Statuts de l'association Ancrage en Partage

Article 1 : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Ancrage en Partage ».

 

Article 2 : buts

Cette association, à but non lucratif, a pour objet d’étudier et de diffuser l’histoire de l’immigration en Aquitaine.

1. Conduire ou participer à des programmes de recherche (collecte orale, création d’un fonds documentaire…)

2. Mener des actions culturelles s’appuyant sur une démarche scientifique (débats, expositions, actions de dimension artistique, ateliers d’écriture notamment en milieu scolaire…)

3. Diffuser les données et les fonds produits par l’association sur tout support existant ou à venir.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à la Maison Citoyenne, 46, rue de la Convention à Villeneuve-sur-Lot (47300) et pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. L’Assemblée générale en sera informée.

 

Article 4 : durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut :

- être majeur,

- adhérer aux présents statuts,

- approuver le règlement intérieur,

- être admis par le conseil d’administration,

- s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

Article 6 : composition de l’association

L’association se compose de :

- membres fondateurs, permanents de l’association. Ils sont exemptés de cotisation et sont membres de droit du conseil d’administration ;

- membres actifs qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont droit de vote à l’assemblée générale et peuvent également se faire élire au conseil d’administration après une année de cotisation;

- membres donateurs qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Ils n’ont pas de droit de vote, mais sont invités à participer à l’assemblée générale avec un avis consultatif.

 

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;

- le décès ;

- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

Article 8 : l’Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations et se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée générale est convoquée par le ou la présidente, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier ou email et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le ou la présidente, assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes.

L’assemblée générale délibère sur les orientations et les projets pour la nouvelle année et les directives à suivre.

Elle pourvoit à la nomination des membres du conseil d’administration.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés peuvent donner procuration à un membre actif. Chaque membre actif ne peut faire valoir plus de deux procurations.

 

 

Article 9 : le conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 6 à 9 membres : 3 membres fondateurs et 3 à 6 membres actifs élus pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale. Son rôle est d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à sa bonne marche, dans le cadre des missions que lui a confié l’assemblée générale et dans le respect de son budget.

Il vote le budget de l’année à venir.

Tous les contrats signés doivent être soumis au conseil d’administration pour validation.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son ou sa présidente ou la demande d’un tiers de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du ou de la présidente est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Article 10 : le bureau

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

- Un président

- Un ou des vice-présidents

- Un trésorier

- Un secrétaire

- Et des adjoints si besoin.

Les réunions de bureau ont pour but de préparer les conseils d’administration.

 

Article 11 : les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations,

- De la vente de produits, de service ou de prestations fournis par l’association,

- De subventions,

- de dons manuels,

- et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier et ne peuvent être engagés que sur accord du Conseil d’administration.

 

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il sera validé par le Conseil d’administration.

 

Article 13 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le ou la président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

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Une production Ancrage