14 mai 2021 Par Antoine Cariou
Dénoncé par l’armée, un officier historien est visé depuis la fin 2019 par une enquête judiciaire pour violation du secret-défense, au sujet d’un simple document d’archive de la guerre d’Algérie. Une procédure engagée juste avant que le gouvernement ne verrouille subitement les archives, déclenchant une fronde des historiens.
· Officier de l’armée de terre et historien militaire, Christian, dont le prénom a été modifié, est désormais considéré comme un délinquant par l’armée. Selon nos informations, ce commandant est visé par une enquête judiciaire pour « compromission du secret de la défense nationale », délit passible de cinq ans de prison.
La procédure a été ouverte en novembre 2019 par le parquet de Paris, à la suite d’un signalement du ministère des armées. Christian a subi une perquisition à son domicile et sur son lieu de travail de l’époque, le prestigieux camp militaire de Saint-Cyr, à Coëtquidan (Morbihan).
Qu’a donc fait cet historien militaire pour mériter un tel traitement ? Selon nos informations, le ministère lui reproche d’avoir conservé et diffusé, sans autorisation, des reproductions d’archives classées « secret-défense » de la guerre d’Algérie.
Contacté, l’historien militaire a refusé de nous parler, renvoyant vers son avocat. Mais nous avons pu recouper grâce à plusieurs sources civiles et militaires le déroulement de l’affaire, dont la rumeur bruisse depuis plusieurs semaines chez les historiens.
Jusqu’en septembre 2019, Christian était attaché au Service historique de la Défense (SHD) qui conserve, au château de Vincennes, plus de 500 000 documents d’archives militaires. Christian était mandaté par l’armée pour effectuer une thèse de doctorat universitaire, donc destinée à être publiée. Il a envoyé un courriel à sa hiérarchie militaire pour faire le point sur ses recherches, auquel il a joint un document tamponné « secret » qui a mis le feu aux poudres.
Selon nos informations, ce document contenait des instructions très techniques données aux soldats français pour combattre dans les souterrains pendant la guerre d’Algérie, comme la façon de pénétrer dans une grotte occupée par des défenseurs, ou la manière de s’éclairer dans l’obscurité sans se faire repérer.
Cela méritait-il poursuites et perquisitions ? Contacté par Mediapart, le parquet de Paris a refusé de répondre. Le ministère des armées confirme avoir saisi la justice, « conformément à l’article 40 du code de procédure pénale » qui impose à tout fonctionnaire de signaler un crime ou un délit.
Le ministère se refuse à tout autre commentaire, se bornant à souligner que « le respect du secret de la défense nationale concourt de façon très directe à la protection de nos forces [et] constitue un enjeu important en termes de sécurité et de préservation des intérêts fondamentaux de la Nation ».
Sauf qu’on voit mal comment une note sur les combats menés dans les souterrains algériens pourrait, soixante-dix ans plus tard, mettre en danger les soldats et les « intérêts fondamentaux » de la France.
L’avocat de Christian, Benoît Chabert, est scandalisé. Il indique que l’armée n’a infligé aucune sanction disciplinaire à son client, et qu’il n’a toujours pas été entendu par la police au bout d’un an et demi d’enquête. Il ajoute que Christian a été contraint d’abandonner ses recherches : la police lui a confisqué toutes les archives en sa possession et ses deux demandes de restitution adressées au parquet sont restées sans réponse.
« Le décalage entre la violence que peut représenter une perquisition et l’absence totale d’enquête qui l’a suivie entraîne chez moi un étonnement qui me permet de penser que la prise de conscience de l’individu a disparu dans ce dossier », indique-Me Chabert à Mediapart.
« Cela ressemble fort à une manœuvre d’intimidation, à un coup de pression à l’égard des archivistes du SHD pour les inciter à respecter la procédure de déclassification des documents secret-défense », s’indigne l’historien Fabrice Riceputi.
Une telle plainte au sujet de simples archives est rarissime. Elle illustre de façon spectaculaire le verrouillage des archives secret-défense décidé en décembre 2019 par le pouvoir, qui provoque une fronde inédite des historiens.
Coïncidence ? Cette restriction de l’accès aux documents conservés au SHD est entrée en vigueur juste après que la direction du service a été informée des perquisitions visant Christian, qui, à l’époque où il a transmis le document, n’était pas soumis au verrouillage à présent à l’œuvre.
Le ministère des armées assure cependant que cette fermeture « n’a rien à voir avec une quelconque affaire judiciaire ».
Ce cadenassage est contraire aux engagements d’Emmanuel Macron. En septembre 2018, en reconnaissant devant Josette Audin, la veuve du mathématicien et militant anticolonialiste Maurice Audin, la pratique de la torture par l’armée française lors de la bataille d’Alger, le président avait promis d’ouvrir les archives de la guerre d’Algérie.
Depuis 2008, une loi garantissait le libre accès à toutes les archives de plus de cinquante ans. Mais, en 2011, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui dépend de Matignon, publie une instruction ministérielle imposant que tous les documents secret-défense relatifs à la guerre d’Algérie soient désormais soumis à une procédure de déclassification.
Il s’agit d’interdire l’accès à « des documents secrets, comme des plans de bâtiments officiels qui pourraient parvenir à des services de renseignements étrangers et des groupes armés », justifie le SGDSN dans l’arrêté publié au Journal officiel.
Mais cette instruction, baptisée IGI 1300, n’était pas appliquée par le Service historique des armées (SHD). Les historiens pouvaient y consulter librement des milliers de documents estampillés « secret ».
Depuis décembre 2019, c’est terminé. Les chercheurs doivent désormais faire une demande de déclassification, procédure dont l’issue est arbitrairement décidée par le ministère des armées, et qui dure souvent des années.
« C’est une situation kafkaïenne, dénonce l’historienne Raphaëlle Branche, qui mène le combat des historiens face au verrouillage des archives. Car ces documents, pour lesquels la valeur de secret a depuis longtemps disparu, étaient auparavant déclassifiés de fait en application de la loi de 2008. »
La bataille est désormais juridique. En septembre 2020 et janvier 2021, des associations d’archivistes, d’historiens, et l’Association Josette et Maurice Audin ont déposé deux recours devant le Conseil d’État. Leur but : faire tomber l’instruction IGI 1300 et rétablir le libre accès aux archives.
Pour sa part, l’exécutif poursuit son entreprise de verrouillage, à rebours des promesses présidentielles.
Le gouvernement prépare, pour juillet 2021, une réforme en profondeur de la protection du secret-défense, qui prévoit d’allonger le délai de cinquante ans au bout duquel les documents classifiés deviennent communicables.
Ce délai ne commencera plus à partir de la date de production du document, mais à partir de la « fin d’utilisation » de certains locaux ou de « capacités opérationnelles », laissées à l’appréciation de l’armée. Or larguer des parachutistes est, parmi beaucoup d’autres, une « capacité opérationnelle » toujours employée. Attendre cinquante ans à compter de la fin de cette « capacité » reviendrait donc à empêcher toute recherche historique.
« L’administration considère comme toujours légitime la volonté de secret des parachutistes qui organisaient la terreur en Algérie, réagit l’historien Fabrice Riceputi. Et les preuves indirectes de leurs exactions, conservées dans les archives, concernant les disparus algériens comme Maurice Audin, pourraient devenir incommunicables. »
