Écrit par Marie Martin

Le tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Le tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne) • © Jean-Pierre Duntz – FTV

Après avoir été relaxés par le tribunal judiciaire de Foix en 2021, 21 faucheurs volontaires sont convoqués mardi 22 mars 2022 par le tribunal d’appel de Toulouse. Ils sont poursuivis pour avoir dégradé des bidons de pesticides dans trois jardineries ariégeoises.

Les faits remontent au mois de septembre 2016. 21 faucheurs volontaires investissent des jardineries de la région de Pamiers. Leur cible : des bidons de glyphosate, cet herbicide jugé nocif pour la santé, qu’ils peinturlurent afin de les rendre impropres à la vente.
Les gérants des magasins portent plainte pour dégradation de biens d’autrui.

Un procès se tient en 2017 mais à la demande de la défense, le tribunal correctionnel de Foix saisit la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E) “pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect ou du non-respect du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides“. https://www.google.com/maps/embed?pb=!1m18!1m12!1m3!1d93420.2040565276!2d1.5389121893437614!3d42.970239309680075!2m3!1f0!2f0!3f0!3m2!1i1024!2i768!4f13.1!3m3!1m2!1s0x12af10d80e92f7d1%3A0x406f69c2f435c30!2s09000%20Foix!5e0!3m2!1sfr!2sfr!4v1647931417781!5m2!1sfr!2sfr

Une relaxe générale

Après deux reports pour cause de crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, les militants ariégeois sont finalement jugés le 25 mars 2021. Et le tribunal de Foix prononce la relaxe totale des prévenus, invoquant “l’état de nécessité“.
Pour maître Guillaume Tumerelle, avocat des faucheurs volontaires, il s’agit là d’une décision qui devrait “peser” à l’avenir.

Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous-évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement.Maître Guillaume Tumerelle, avocat des faucheurs volontaires

Quelques jours plus tard, le Parquet fait appel de cette décision. Les faucheurs volontaires sont donc renvoyés devant le tribunal d’appel de Toulouse, ce mardi 22 mars 2022.
Une mobilisation de soutien doit avoir lieu dès 8h15, devant le palais de justice de Toulouse. Les militants et les poursuivis sont bien déterminés à faire “le procès des pesticides“. Pas franchement inquiets sur l’issue de l’audience.

Un comité de soutien accompagne les 21 faucheurs volontaires jugés en appel.
Un comité de soutien accompagne les 21 faucheurs volontaires jugés en appel. • © Thierry Villéger/FTV

C’est le jeu de la justice“, explique Mathieu Blaise, faucheur volontaire, qui explique que toutes les parties civiles se sont retirées. “Après, c’est pas tellement dans l’air du temps. Le glyphosate, là, quand même… C’est un peu vieillot, comme décision. Nous, on est content d’être là parce que ça médiatise le problème des pesticides, des autorisations de mise sur le marché, de la politique sanitaire au niveau de l’Europe. C’est encore scandaleux, ça ne va pas tarder à sauter mais il faut bosser, encore…

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