Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime (Médiapart)

Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du […]