Par La rédactionPublié le : 13/01/2023 Les 24 humanitaires, poursuivis par le tribunal de Mytilène sur l’île grecque de Lesbos, ont été innocentés de la charge d’”espionnage”. En revanche, ils font toujours l’objet d’une procédure pour trafic de migrants, en cours d’instruction. Accusés notamment de fraude et d’espionnage, ils […]
Chlordécone aux Antilles : le non-lieu judiciaire alimente la défiance vis-à-vis de l’État français (Médiapart)
Le non-lieu rendu dans l’affaire de ce pesticide qui a empoisonné les Antilles françaises pour plusieurs siècles accentue le sentiment d’impuissance généralisée face à un fléau accusé de provoquer des cancers de la prostate. La réponse des autorités semble bien insuffisante. Amandine Ascensio 9 janvier 2023 à 18h55 PointePointe-à-Pitre […]
Étrangers sous OQTF exclus de l’hébergement d’urgence : la justice recadre la préfecture de Seine-Maritime (Médiapart)
Le tribunal administratif de Rouen vient de débouter la préfecture qui demandait aux gestionnaires de centres d’hébergement d’urgence d’exclure de leur dispositif « insertion » les étrangers en situation irrégulière faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire exécutoire. Une décision qui vient contredire les circulaires et les récents engagements du […]
Protégez Hassan Diab de toute nouvelle injustice. Dites NON à toute future demande d’extradition !
Petition in English: https://you.leadnow.ca/petitions/pm-trudeau-protect-hassan-diab-from-further-injustice-say-no-to-another-extradition Nous demandons au Premier Ministre Justin Trudeau et au gouvernement canadien de protéger M. Hassan Diab de poursuites injustes et d’un procès inéquitable en France pour un crime qu’il n’a pas commis. En 2014, M. Diab a été extradé à tort du Canada vers la […]
Une plainte collective pour tortures déposée contre le Maroc à l’ONU
Déjà condamné à quatre reprises, le royaume est poursuivi par quatre militants sahraouis. Par Madjid Zerrouky Le 4 décembre 2010, Hassan Dah, un militant sahraoui des droits humains, sirote un café au Las Dunas d’El-Ayoun, la grande ville du Sahara occidental annexé par le Maroc en 1975, quand une dizaine d’hommes encagoulés […]
Affaire Lafarge en Syrie : la mise en examen pour « complicité de crimes contre l’humanité » confirmée
Le groupe est soupçonné d’avoir versé en 2013 et 2014, via une filiale, plusieurs millions d’euros à des groupes terroristes, ainsi qu’à des intermédiaires, afin de maintenir l’activité d’une cimenterie en Syrie. Il a annoncé vouloir engager un recours. Le Monde avec AFP La cour d’appel de Paris a confirmé, […]
Droit des femmes Des Ukrainiennes victimes de viol se heurtent à la loi anti-IVG polonaise (Libération)
En Pologne, la loi empêche les réfugiées ukrainiennes d’avorter quand nombre d’entre elles ont été violées par des soldats russes ou des criminels locaux. par Lucie Beaugé Elles ont fui les horreurs de la guerre en Ukraine mais continuent de se battre pour obtenir un droit précieux dans leur […]
L’avocat des autochtones Steven Donziger a été libéré après 993 jours de détention arbitraire causée par le pétrolier Chevron
« Mon cas est une aberration. Mais je pense que l’industrie, l’industrie des combustibles fossiles et les Chevron du monde, veulent que cela devienne la nouvelle norme. Et c’est pourquoi je pense que les gens doivent vraiment se concentrer là-dessus et faire attention. C’est une aberration aujourd’hui, mais que […]
Le Conseil d’État suspend la dissolution de deux associations propalestiniennes (Médiapart)
Accusés d’antisémitisme et de provocation au terrorisme par le ministère de l’intérieur, le comité Action Palestine et le collectif Palestine vaincra ont été dissous le 9 mars. Saisi en urgence, le Conseil d’État les a autorisés vendredi à reprendre leurs activités. Il estime que les dissolutions ne se fondent […]
Conseil d’État : la mosquée de Pessac va pouvoir rester ouverte, après une âpre bataille juridique
Accusée de prôner un “islam radical”, une mosquée de la périphérie bordelaise était menacée de fermeture depuis la mi-mars. Le Conseil d’Etat a confirmé, ce mardi 26 avril, que la décision prise par la préfecture de la Gironde n’était pas fondée Le Conseil d’État a apporté, ce mardi 26 […]
