Le président du conseil départemental de la Gironde alerte Emmanuel Macron sur l’ « asphyxie financière des départements », menacés de ne plus pouvoir financer les allocations de solidarité. Il appelle à une mobilisation des élus locaux le 2 décembre à Bordeaux pour une décentralisation girondine.
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Simon Barthélémy
Publié le 14 novembre 2023 ·
En 2018, sous le slogan « Défendons nos territoires », Jean-Luc Gleyze rassemblait 600 élus locaux contre la volonté du président de la République (avec la bienveillance d’Alain Juppé) de retirer des compétences aux départements pour les confier aux métropoles, dont celle de Bordeaux.
Six ans plus tard, et dans la foulée des Assises des départements de France qui se sont tenues la semaine dernière, le président du conseil départemental de la Gironde remonte au créneau. Il le fait alors qu’Emmanuel Macron a confié à Eric Woerth une mission sur la décentralisation, avec pour objectif de « réduire le nombre de strates » du « millefeuille territorial ».
« Plus aucun levier fiscal »
Car Jean-Luc Gleyze juge « technocratique » la lettre de mission du président de la République au député (Les Républicains), « pas du tout à la hauteur de ce que devrait être une éventuelle réflexion sur la décentralisation 40 ans après ».
« Est-ce qu’on veut priver notre collectivité de ses moyens et ses compétences alors que nous avons démontré nos capacités à agir lors des incendies et de la Covid ? », s’interroge-t-il.
Or la situation est déjà préoccupante, selon l’élu girondin, qui « alerte sur l’asphyxie financière des départements » et ses conséquences, au moment où le conseil départemental votait une décision modificative de son budget – 8,8 millions d’euros de plus pour les politiques sociales, qui représenteront en 2023 1,1 milliard d’euros :
« Nous n’avons plus aucun levier fiscal car le dernier impôt départemental, la taxe sur le foncier bâti, nous a été pris et transféré aux communes. Nous n’avons plus de possibilité de pilotage par la recette, et la dotation de l’État n’est pas indexée sur inflation, ce qui est embêtant aujourd’hui avec les fortes hausses de prix. Cela signifie une dissolution programmée des trois allocations de solidarité. »
Le Département verse en effet le RSA (revenu de solidarité active), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
« La poursuite de la décentralisation »
Censées être entièrement prises en charge par l’État, ces allocations sont en fait désormais financées majoritairement par les départements : selon Jean-Luc-Gleyze, la Gironde assure ainsi 52% des montants du RSA, 63% de l’APA et 80% de la PCH.
« Alors que notre département a gagné 400 000 habitants supplémentaires en 20 ans et que nous assurons des missions de solidarité, nous sommes désormais sous perfusion du marché puisque nos ressources sont liées à un taux de 3,7% sur la TVA. C’est incohérent, et nous sommes menacés de ne plus pouvoir tenir nos compétences sociales. »
Comme en 2018, le président du département appelle à un rassemblement des élus locaux le samedi 2 décembre prochain, « avec un prototypage girondin dans les deux sens du terme, pour donner l’impulsion à d’autres départements ».
« Pour porter la poursuite de la décentralisation en France », Jean-Luc Gleyze s’apprête par ailleurs à envoyer à Emmanuel Macron un courrier cosigné par les présidents de l’Association des maires de Gironde, des maires ruraux du département, de Bordeaux Métropole et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
« Nous ne sommes pas des préfets, des agences de l’État ou des prestataires, mais des collectivités locales élues au suffrage universel qui doivent avoir une autonomie politique, avec l’octroi des moyens nécessaires pour agir auprès des populations. »
