Je me permets de vous écrire à la suite de la lecture de votre article consacré à La longue marche des Français d’Indochine de Joël Combres, publié dans le numéro 95 de janvier 2026.
J’ai trouvé cet article particulièrement intéressant et fidèle à la réalité des difficultés internes qu’a connues le CAFI de Sainte-Livrade-sur-Lot. Ayant côtoyé durant de nombreuses années Léon Nguyen et Paul Gras, depuis la création de la CEP puis au sein de l’ADRI après leur exclusion — exclusion que votre article décrit d’ailleurs très justement —, je souhaitais vous faire part de quelques précisions historiques et juridiques.
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Je me permets tout d’abord de signaler une erreur concernant la date retenue dans le projet de loi n° 685 actuellement déposé au Sénat.
La date mentionnée n’est pas le 31 décembre 2014, mais bien le 31 décembre 1975, afin d’aligner ce texte sur la loi du 22 février 2022 relative aux Harkis, dans le but d’éviter toute surenchère ultérieure.
Cette disposition risque malheureusement de provoquer de nombreuses déceptions lors du débat au Sénat puis de la promulgation de la loi.
L’article 3 précise en effet :
« Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article 1er qui ont séjourné, entre le 22 juillet 1954 et le 31 décembre 1975, dans l’une des structures destinées à les accueillir et dont la liste est fixée par décret peuvent obtenir réparation des préjudices résultant de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans ces structures. »
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Je souhaite également apporter une précision concernant la loi du 26 décembre 1961 relative à l’accueil et à la réinstallation des Français d’Outre-mer.
À l’époque, ne disposant pas des informations nécessaires et ayant personnellement vécu ce déclassement ainsi que la non-application des aides prévues par cette loi, nous avions déduit que cette situation résultait d’un changement de statut.
Cette interprétation n’était cependant que partiellement exacte, puisque notre exclusion était explicitement prévue par la circulaire n° 6320 AGA/AS du 2 avril 1962 : seuls les Français du Nord-Vietnam conservaient alors le statut de rapatriés.
Le rapport n° 1474 de l’Assemblée nationale indique d’ailleurs :
« Selon les informations fournies à votre rapporteur par la CNIH, le 4 février 1963, le ministre des Rapatriés adresse aux préfets et délégués régionaux une note expliquant les dispositions de la loi du 26 décembre 1961, s’appuyant pour ce faire sur la circulaire n° 6320 AGA/AS du 2 avril 1962, qui estime que la notion “d’évènements politiques” à l’origine du rapatriement doit être distincte de l’accession à l’indépendance : “L’Indochine, à l’exception du Nord Vietnam, est l’un des territoires auquel ne peut, dans les circonstances actuelles, s’appliquer la présomption générale de rapatriement dû à des raisons politiques ; d’autre part, un grand nombre de rapatriés, en raison de leur origine eurasienne, ne peuvent être reclassés avant une période d’adaptation qui justifie, dans l’immédiat, un hébergement collectif.” »
Mon seul objectif, à travers ce message, est simplement d’apporter un éclairage complémentaire sur l’histoire des rapatriés d’Indochine.
En espérant ne pas avoir été trop long ni trop dérangeant dans mes propos, je vous prie d’agréer mes salutations respectueuses.
